AI CitizenshipPolitique de remboursement et d'annulation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Essayez avant de payer
AI Citizenship offre un forfait gratuit précisément pour que vous puissiez juger l'application avant de dépenser quoi que ce soit : 8 questions de pratique par banque, 2 résumés de chapitre et 5 messages au tuteur IA par jour. Nous préférons que vous l'utilisiez plutôt que de payer pour quelque chose qui ne vous conviendrait pas.
2. Annulation
- Annulez à tout moment depuis votre profil dans l'application, ou en nous écrivant.
- L'annulation arrête le prochain prélèvement. Elle ne met pas fin à la période en cours — vous conservez l'accès complet jusqu'à la date déjà payée.
- Rien n'est supprimé lors de l'annulation. Votre compte revient au forfait gratuit.
3. Quand nous remboursons
| Situation | Ce que nous faisons |
|---|---|
| Dans les 14 jours de votre première période payée | Remboursement intégral, sans question. |
| Dans les 14 jours d'un renouvellement non voulu | Remboursement intégral de ce renouvellement. Un renouvellement automatique qui prend quelqu'un de court est notre problème à corriger, pas le vôtre à payer. |
| Nous avons fermé votre compte payant pour un manquement mineur | Remboursement de la portion inutilisée de la période. |
| Nous cessons le service | Remboursement de la portion inutilisée de la période. |
| Un prélèvement que vous ne reconnaissez pas | Signalez-le-nous et nous enquêterons. S'il n'était pas autorisé, nous le remboursons. |
| Plus de 14 jours après le début d'une période | Normalement aucun remboursement — mais demandez quand même. Si quelque chose s'est réellement mal passé, nous préférons régler la situation plutôt que de vous laisser avec l'impression d'avoir été lésé. |
4. Ce dont le remboursement ne dépend pas
Nous ne réduisons ni ne refusons un remboursement en fonction du temps que vous avez étudié, du nombre de questions répondues ou du nombre de messages envoyés au tuteur. Pendant les 14 jours, l'utilisation de l'application ne vous est pas reprochée.
5. Vos droits prévus par la loi
- UE et Royaume-Uni : vous disposez généralement d'un droit de rétractation de 14 jours pour un contrat à distance. La présente politique vous accorde au moins cela, et l'étend aux renouvellements.
- Québec : vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur s'appliquent intégralement, y compris à l'égard des contrats conclus à distance.
- Ailleurs : toute protection du consommateur d'ordre public en vigueur là où vous habitez s'applique et prévaut sur toute disposition contraire de la présente page.
6. Comment faire une demande
Écrivez à [email protected] depuis l'adresse du compte, en indiquant approximativement la date du paiement. C'est tout ce dont nous avons besoin — vous n'avez pas à fournir de motif.
- Nous visons à répondre dans les 3 jours ouvrables.
- Les remboursements approuvés sont émis par Stripe sur votre mode de paiement d'origine. Votre institution financière les affiche généralement en 5 à 10 jours ouvrables ; ce délai, une fois le remboursement envoyé, dépend d'elle et non de nous.
- Les remboursements sont effectués dans la devise facturée. Si votre institution a appliqué une conversion ou des frais, nous remboursons ce que nous avons reçu — nous ne pouvons pas récupérer des frais qu'elle a conservés.
7. Rétrofacturations
Si quelque chose ne va pas, écrivez-nous d'abord — nous vous rembourserons presque toujours simplement, et c'est plus rapide qu'un litige bancaire. Ouvrir une rétrofacturation avant de nous contacter nous coûte des frais et vous fait récupérer votre argent plus lentement.
8. Nous joindre
[email protected] · Voir aussi les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité.