Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Les présentes conditions constituent l'entente entre vous et Manera Technologies Inc. (Québec, Canada) quant à votre utilisation de AI Citizenship. En créant un compte ou en payant un abonnement, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l'application.

Le point le plus important de cette page. AI Citizenship est un outil d'étude. Il n'est ni affilié à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), au gouvernement du Canada ou à tout autre gouvernement ou organisme officiel, ni autorisé ou approuvé par eux, dans quelque pays que ce soit. Rien ici ne constitue un avis juridique ni un conseil en immigration. Nous ne garantissons pas que l'utilisation de AI Citizenship vous aidera à réussir un examen. Fiez-vous toujours au matériel d'étude officiel et aux sources gouvernementales de votre pays.

1. Ce qu'est AI Citizenship

AI Citizenship est un outil de pratique pour les examens de citoyenneté et d'intégration. Il propose des questions de pratique, des explications, des résumés de chapitres et un tuteur IA, en plusieurs langues. Les questions de pratique sont rédigées par nous à partir des guides d'étude officiels accessibles au public. Elles ne constituent pas le contenu officiel de l'examen et aucune question d'examen officielle n'est reproduite.

2. Votre compte

Vous vous connectez avec votre adresse courriel et un code à usage unique. Gardez l'accès à cette boîte de réception sécurisé — quiconque peut la lire peut se connecter à votre place.
Un compte est destiné à une seule personne. Vous pouvez l'utiliser sur un maximum de 2 appareils à la fois. Une connexion sur un troisième appareil déconnecte le plus ancien.
Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous habitez. Sinon, un parent ou tuteur doit accepter les présentes conditions en votre nom.
Ne partagez, ne vendez et ne cédez pas votre compte.

3. Forfaits gratuit et payant

Un forfait gratuit existe pour que vous puissiez juger l'application avant de payer. Il comprend actuellement 8 questions de pratique par banque de questions, 2 résumés de chapitre et 5 messages au tuteur IA par jour. Un abonnement payant lève ces limites.

Nous pouvons modifier le contenu du forfait gratuit. Si nous le réduisons, le changement s'applique aux nouvelles inscriptions et à votre compte au prochain renouvellement — jamais rétroactivement à une période déjà payée.

4. Paiement, renouvellement et taxes

Fonctionnement	Détail
Forfaits	Mensuel ou annuel. Les deux sont des abonnements qui se renouvellent automatiquement jusqu'à l'annulation.
Renouvellement	Votre abonnement se renouvelle à la fin de chaque période, au prix alors affiché pour votre forfait, sur le même mode de paiement.
Devise	Vous êtes facturé dans la devise correspondant au pays dont vous préparez l'examen. Nous acceptons le CAD, l'USD, l'EUR, la GBP, l'AUD, le CHF, la DKK, la NOK, la CZK et le KRW.
Paiements	Traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte.
Taxes	La TPS/TVQ, la TVA ou la taxe de vente est calculée par Stripe Tax selon votre lieu de résidence et affichée avant le paiement.

5. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler à tout moment et conserver l'accès jusqu'à la fin de la période payée. Nous offrons un remboursement de 14 jours sur une première période payée, et nous remboursons un renouvellement qui vous a pris par surprise si vous nous le signalez dans les 14 jours. Tous les détails, y compris la marche à suivre, se trouvent sur la page Politique de remboursement et d'annulation.

6. Le tuteur IA — ce qu'il peut et ne peut pas faire

Le tuteur peut se tromper. C'est un modèle de langage. Il peut énoncer une chose incorrectement et citer la mauvaise page d'un guide officiel. Nous effectuons des vérifications automatiques qui détectent certaines de ces erreurs — pas toutes. Traitez chaque réponse comme une piste d'étude, non comme un fait. Avant de vous fier à quoi que ce soit, vérifiez-le dans le guide officiel de votre pays.

Une utilisation raisonnable s'applique. Le forfait gratuit permet 5 messages par jour ; les comptes payants sont soumis à des limites raisonnables afin qu'une seule personne ne dégrade pas le service pour tous.
Le tuteur n'est ni avocat, ni consultant en immigration, ni représentant gouvernemental, et ne doit se substituer à aucun d'eux.
Ne nous transmettez pas de détails de votre dossier — numéros de dossier ou de client, statut d'immigration ou documents. Nous n'en voulons pas et vous ne devriez pas les écrire dans une fenêtre de clavardage.
Les échanges avec le tuteur sont traités par notre fournisseur d'IA afin de générer une réponse. Voir la politique de confidentialité.

7. Utilisation acceptable

Veuillez ne pas :

extraire, télécharger en masse, republier ou revendre une partie de l'application ou de ses banques de questions ;
partager un compte entre plusieurs personnes, ni en revendre l'accès ;
tenter de contourner les paywalls, les limites d'appareils ou les limites d'utilisation ;
sonder, attaquer ou surcharger le service, ni l'utiliser pour enfreindre une loi.

Le cas échéant, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Si nous fermons un compte payant pour un manquement qui n'est pas grave, nous rembourserons la portion inutilisée de la période en cours.

8. Contenu et propriété

Les guides d'étude officiels, les textes gouvernementaux et les marques de commerce appartiennent à leurs titulaires et aux gouvernements respectifs ; nous n'y revendiquons aucun droit et ne les reproduisons que dans la mesure permise. Les questions de pratique que nous rédigeons, nos explications, traductions, contenus audio, notre design et nos logiciels nous appartiennent. Votre abonnement est une licence personnelle et incessible d'utilisation à des fins d'étude personnelle — rien de plus n'est accordé.

9. Disponibilité

Nous visons à garder AI Citizenship disponible, mais nous ne promettons pas un service ininterrompu ou exempt d'erreurs, et nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités. Votre progression et votre historique d'examens sont conservés dans votre navigateur, non sur nos serveurs (voir la politique de confidentialité) — effacer les données de votre navigateur les supprimera et nous ne pourrons pas les récupérer. Si cet historique compte pour vous, gardez-en votre propre trace.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, AI Citizenship est fourni « tel quel », et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au service est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des résultats d'examen, des décisions en matière d'immigration, ni d'aucune perte découlant du fait de vous être fié à l'application plutôt qu'aux sources officielles.

Vos droits de consommateur demeurent. Rien dans les présentes conditions ne retire ni ne limite les droits que vous confère la loi impérative applicable là où vous habitez — notamment, au Québec, la Loi sur la protection du consommateur, et dans l'UE et au Royaume-Uni, vos droits légaux relatifs à un contrat à distance. Lorsqu'une clause des présentes entre en conflit avec un tel droit, ce droit prévaut.

11. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Si un changement vous touche de façon importante, nous l'afficherons dans l'application ou vous écrirons avant qu'il ne prenne effet pour votre compte. La date de mise à jour en haut de page indique toujours la version que vous lisez. Continuer à utiliser l'application après un changement vaut acceptation.

12. Fin de l'entente

Vous pouvez cesser d'utiliser AI Citizenship et supprimer votre compte à tout moment — voir la politique de confidentialité pour le fonctionnement de la suppression. Nous pouvons mettre fin à la présente entente en cas de manquement important de votre part, ou si nous cessons le service, auquel cas nous rembourserons la portion inutilisée de toute période payée.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois applicables du Canada, et les tribunaux du Québec ont compétence — sauf lorsque la loi impérative de protection du consommateur de votre propre pays vous donne le droit d'intenter un recours localement, droit que nous ne cherchons pas à écarter.

14. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions, les remboursements ou votre compte : [email protected]. Nous visons à répondre dans les 3 jours ouvrables.