AI CitizenshipPolitique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
AI Citizenship est un outil d'étude indépendant pour l'examen de citoyenneté, exploité par Manera Technologies Inc. (Québec, Canada). La présente politique explique exactement ce que nous recueillons, pourquoi, et ce que vous pouvez y faire. Nous ne vendons pas vos renseignements, nous ne diffusons pas de publicité et nous ne vous suivons pas d'un site à l'autre.
1. Ce que nous recueillons
| Renseignement | Pourquoi | Fondement juridique (RGPD) |
|---|---|---|
| Adresse courriel | Créer votre compte, vous connecter au moyen d'un code à usage unique et vous transmettre votre reçu. | Exécution d'un contrat |
| Identifiant d'appareil et libellé (un identifiant aléatoire que nous générons, plus une description du navigateur et du système) | Appliquer la limite du nombre d'appareils pouvant utiliser un même compte simultanément. | Exécution d'un contrat |
| État de l'abonnement et identifiant client Stripe | Savoir si votre compte bénéficie de l'accès complet. | Exécution d'un contrat |
| Vos commentaires et demandes de langue (votre message ; pour une demande de langue, la langue et le pays d'examen visés ; la langue d'étude que vous aviez choisie ; la date et l'heure ; pour les commentaires autres qu'une demande de langue, la description technique de votre navigateur (agent utilisateur) ; et votre adresse courriel si vous l'inscrivez. Si vous avez ouvert une session, l'envoi est lié à votre compte.) | Corriger des anomalies et améliorer l'application. Si vous laissez votre courriel avec une demande de langue, nous l'utilisons uniquement pour vous envoyer un seul avis quand cette langue sera disponible ; nous ne l'ajoutons à aucune liste d'envoi et ne l'utilisons à aucune autre fin. Chaque envoi est aussi transmis par courriel à notre équipe. Pour les commentaires autres qu'une demande de langue, cette copie comprend le courriel que vous avez inscrit ou, si vous avez ouvert une session sans en inscrire, celui de votre compte, afin que nous puissions vous répondre. La copie d'une demande de langue ne contient jamais d'adresse courriel. | Intérêt légitime (commentaires) ; consentement (votre courriel pour l'avis de disponibilité), que vous pouvez retirer en tout temps |
| Nombre d'utilisations du tuteur (un décompte quotidien, jamais le contenu) | Appliquer les limites d'utilisation raisonnable. | Intérêt légitime |
| Un hachage à clé de votre adresse IP (pas l'adresse elle-même), enregistré lorsque vous envoyez un commentaire ou demandez un code de connexion | Limiter le nombre de commentaires ou de codes de connexion qu'un même visiteur peut déclencher, afin que le service ne puisse pas servir à inonder notre boîte de réception ou celle d'autres personnes. | Intérêt légitime |
| Secret d'authentification à deux facteurs et numéro de téléphone (uniquement si vous les activez) | Sécuriser votre compte. | Exécution d'un contrat |
2. Ce que nous ne recueillons PAS
- Aucun identifiant publicitaire, aucun réseau publicitaire, aucun suivi intersites, aucun profilage analytique.
- Aucune donnée de localisation.
- Aucune donnée de carte de paiement — elles vont directement à Stripe et ne touchent jamais nos serveurs.
- Aucun statut d'immigration, détail de dossier ni numéro de dossier gouvernemental. Ne nous transmettez jamais ces renseignements.
3. Avec qui nous partageons des renseignements
Uniquement les sous-traitants nécessaires au fonctionnement du service :
| Sous-traitant | Ce qu'il reçoit | Finalité |
|---|---|---|
| Stripe | Votre courriel et les données de paiement que vous saisissez sur sa page de paiement | Traitement des paiements et gestion des abonnements |
| Anthropic (tuteur IA) | La question que vous écrivez au tuteur et le contexte du sujet d'étude ; lorsque nous produisons un résumé interne des commentaires, le texte des commentaires. Nous ne transmettons ni votre adresse courriel ni les renseignements de votre compte. | Générer la réponse du tuteur et les résumés internes des commentaires |
| Microsoft (service vocal) | Le texte d'étude à lire à voix haute, lorsque vous demandez l'audio. Pas votre identité. | Synthèse vocale |
| Fournisseur de courriel | Votre adresse courriel et le code de connexion ou le reçu ; l'avis de disponibilité d'une langue ; les copies des commentaires transmises à notre équipe | Livrer les codes de connexion, les reçus, l'avis de disponibilité et les commentaires à notre équipe |
Nous ne vendons ni ne louons jamais de renseignements personnels, et nous n'en partageons pas à des fins publicitaires.
4. Où les données sont conservées
Nos serveurs sont situés en Allemagne (Hetzner). Certains sous-traitants énumérés ci-dessus peuvent traiter des données à l'extérieur de votre pays, notamment aux États-Unis, sous leurs propres garanties et clauses contractuelles types.
5. Durée de conservation
- Données de compte — jusqu'à la suppression de votre compte.
- Codes de connexion — quelques minutes, puis détruits.
- Registres de limitation de débit (le hachage à clé de votre adresse IP) — jusqu'à 24 heures, puis supprimés automatiquement.
- Sessions — jusqu'à leur expiration ou votre déconnexion.
- Commentaires — conservés dans notre base de données tant qu'ils servent à améliorer l'application. Si vous supprimez votre compte, nous retirons de notre base de données le lien avec votre compte, ainsi que l'adresse courriel de votre compte de tout commentaire ou de toute demande de langue qui la contient, y compris ceux envoyés sans avoir ouvert de session. Les copies de commentaires déjà transmises par courriel à notre équipe ne sont pas modifiées automatiquement ; écrivez à [email protected] et nous les supprimerons. Une adresse courriel laissée avec une demande de langue ne sert qu'à cet avis. Elle est retirée de notre base de données au plus tard 12 mois après l'envoi de la demande, que la langue ait été ajoutée ou non. Pour la faire retirer plus tôt, y compris une adresse différente de celle de votre compte, écrivez à [email protected] depuis cette adresse.
- Dossiers de paiement — Stripe les conserve conformément aux lois fiscales et financières.
6. Vos droits
Où que vous habitiez, vous pouvez :
- Consulter les données de votre compte — connectez-vous et ouvrez le panneau du compte.
- Supprimer votre compte et ses données — un bouton Supprimer le compte se trouve dans l'application. Il retire votre fiche d'utilisateur, vos sessions et vos codes en attente, et dissocie vos commentaires. L'opération est immédiate et irréversible.
- Corriger vos données, ou vous opposer au traitement ou en demander la limitation.
- Retirer votre consentement et demander une copie de vos données.
Si vous êtes dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni, vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité nationale de protection des données. Au Canada, vous pouvez vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée. Au Québec, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information.
7. Enfants
AI Citizenship s'adresse aux adultes qui préparent un examen de citoyenneté ou d'intégration civique. Il ne vise pas les enfants et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'eux.
8. Sécurité
Tout le trafic est chiffré en HTTPS. La connexion utilise des codes à usage unique plutôt que des mots de passe conservés, avec authentification à deux facteurs facultative. Les sessions sont signées et limitées par appareil. Les données de carte de paiement n'atteignent jamais nos serveurs.
9. Modifications
Si nous modifions substantiellement la présente politique, nous mettrons la date ci-dessus à jour et, lorsque le changement est important, nous en aviserons par courriel les personnes connectées.
10. Nous joindre
Questions, demandes ou questions de protection des renseignements personnels : [email protected]
Manera Technologies Inc., Pointe-Calumet, Québec, Canada.